OBTENIR UNE SUBVENTION DOUANE POUR ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ TABAC 2022

ÉTUDE PRÉALABLE DE SÉCURITÉ : UNE PHASE OBLIGATOIRE

Il s’agit de définir les possibilités en matière de protection, en fonction de la taille ou encore de l’emplacement du bureau de tabac. La sécurité des lieux dépend effectivement d’un bon nombre de facteurs : la dimension des ouvertures, le niveau de sécurité dans le quartier ou la ville, etc. Cet audit va notamment présenter les types d’équipements pouvant être nécessaires ou utiles dans ce cadre, et permettre de recommander au buraliste la configuration maximale de sécurité.

Le diagnostic doit absolument être mené par une entreprise indépendante, c’est-à-dire n’ayant aucun lien ni personnel, ni commercial ni juridique avec le buraliste même, et surtout avec le fournisseur du matériel de sécurité. Mais en plus, ce prestataire devra être déclaré auprès de la direction régionale des douanes.

À noter que la subvention de l’Etat commence également par cette étude préalable. Le montant maximal subventionné pour cette opération est de 300 euros.

Devis sécurité tabac


NOTRE
OFFRE

SÉCURITÉ SUBVENTIONNÉE POUR TABACS

Notre entreprise de surveillance vous offre:

– Solution à l’achat en un ou plusieurs règlements

– Service de location de tous les équipements de système d’alarme avec maintenance, assistance, déplacement et remplacement à neuf inclus

– Un service après vente disponible 7/7

– Dépannage rapide : nos installateurs et techniciens sont à votre disposition- Devis pour les professionnels et les particuliers gratuit et sous 24h, déplacement inclus


NOS ACTIVITÉS

La subvention s’obtient si le bloc-porte répond à la certification A2P BP1, c’est-à-dire que sa résistance est d’au moins 5 minutes. En revanche, cette aide ne s’accorde pas dans plusieurs cas, comme pour une réparation d’un matériel déjà posé. Vous pouvez bénéficier d’une subvention jusqu’à 3500 euros pour ce dispositif.


Selon la contenance du coffre-fort, le montant de la suvention varie, entre 2400 (60-80 litres) et 3200 euros (plus de 80 litres). Néanmoins, il est nécessaire qu’il respecte plusieurs particularités, concernant la résistance, la certification (minimum A2P) ou le poids. Un matériel de moins d’une demie-tonne doit ainsi être encastré ou scellé.



L’installation des équipements de sécurité pour tabac doit être précédée d’une étude préalable. Cette phase obligatoire doit établir les besoins et problèmes avant la pose : type de protection, taille de l’établissement, emplacement. À la suite de cet audit, des solutions adaptées seront proposées au buraliste par la société externe.


Installateur de générateur de brouillard

Équipé d’une alarme, le générateur se déclenche en cas d’intrusion dans un commerce, notamment dans un tabac. Une fumée épaisse mais non toxique est alors dégagée du dispositif. Un certification à plusieurs normes est également demandée pour l’obtention de la subvention des douanes. Selon sa surface, son montant peut varier entre 1200 et 1800€.


La grille métallique offre l’avantage d’une visibilité restreinte tout en pouvant être motorisée. Comme pour les autres solutions de sécurité pour tabac, il est nécessaire que le matériel soit équipé d’une norme européenne. Enfin, le montant de sa subvention s’élève à 150 euros par mètre carré.

caméra de surveillance

L’autorisation de la préfecture est indispensable avant l’installation d’un appareil de vidéo surveillance pour son tabac. La subvention se décompose selon les éléments du dispositif : jusqu’à 1200€ par enregistreur, jusqu’à 300€ par caméra et 230€ par écran.

Plus efficace que la grille métallique, le rideau métallique se montre très dissuasif tout en pouvant être renforcé par l’installation d’autres pièces remboursables. La subvention s’élève par ailleurs à 120€ par mètre carré de rideau métallique.

Installateur contrôle d'accès

La certification NF A2P est également nécessaire sur un système d’alarme pour une subvention de la douane. Le montant maximal est de 2500€ pour un dispositif complet comprenant une centrale, une sirène, un clavier et un détecteur.

CAMÉRA, ALARME ET GÉNÉRATEUR DE BROUILLARD POUR TABAC

La mise en œuvre des aides de l’Etat (qui chapeaute en grande partie les buralistes) suit une réglementation qui touche les caractéristiques, mais aussi le coût des prestations et du matériel. Ces conditions varient bien sûr d’un élément à l’autre. Voici une liste des principaux matériels pouvant être éligibles et du montant maximal des investissements aidés (achat et installation).

VIDÉOSURVEILLANCE 

C’est un ensemble d’équipements destinés à capturer les images des événements survenant à l’intérieur et dans le périmètre du commerce. La mise en place de ce type de matériel doit être autorisée par la préfecture du lieu d’implantation du buraliste. Chaque élément du système de vidéoprotection est subventionné à une certaine hauteur :

– 1200 euros pour chaque enregistreur 8 voies (1000 euros pour un 4 voies)

– 150 euros pour chaque caméra IP à objectif fixe de 2MP (200 euros pour une 4MP)

– 180 euros pour chaque caméra IP varifocale de MP (300 euros pour une 4MP)

– 230 euros pour chaque écran de télésurveillance- 260 euros pour chaque onduleur

SYSTÈMES D’ALARME

La prévention des vols et des actes de violence devrait aussi faire place à un bon dispositif d’alarme qui puisse à la fois avertir les occupants, mais parfois aussi rameuter le voisinage direct et les forces de l’ordre. Sans forcément être anti-incendiaire, cet équipement sonore de détection anti-intrusion doit être audible aussi bien à l’intérieur que depuis l’extérieur du bureau de tabac protégé. Elle doit être activée automatiquement à survenance d’une effraction. Pour être éligible, le système d’alarme sonore doit avoir la certification NF A2P Niveau 3 selon les exigences des douanes et des assureurs. Et en même temps, les caractéristiques minimales doivent suivre le modèle de la norme européenne EN 50131-1 de mars 2007.

En somme, l’installation doit comprendre une centrale, un clavier, une sirène et un détecteur. Le forfait maximal accordé pour l’acquisition et l’installation de l’ensemble est de 2500 euros.

GÉNÉRATEUR DE BROUILLARD

Il s’agit du même dispositif sonore, mais accompagné cette fois d’un module de sécurité appelé générateur de brouillard. Celui-ci est une technologie assez récente, mais se trouve extrêmement efficace, non seulement pour empêcher les voleurs de réagir, mais probablement aussi de s’enfuir. Comme son nom l’indique, en détectant une intrusion dans le local, ce système d’alarme se déclenche et diffuse une fumée non toxique si épaisse qu’il est impossible d’entrevoir quoi que ce soit même à quelques centimètres.

Au début très en vogue dans les banques et les bijouteries, ce dispositif trouve toute sa raison d’être chez un buraliste. L’existence d’un certificat à 2 normes est donc exigée pour ce type d’installation, celle d’un dispositif d’alarme sonore, et celle dédiée aux générateurs de brouillard : la NF EN 50 131-8 de 2009. Les subventions varient également selon les capacités de l’équipement :

– 1200 € pour la production de brouillard jusqu’à 150 m3

– 1400 € pour 151 à 400 m3

– 1800 € pour un volume supérieur à 400 m3


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LES AUTRES SOLUTIONS DE SÉCURITÉ SUBVENTIONÉES POUR TABAC

RIDEAU MÉTALLIQUE

La présence de ce genre de systèmes de fermeture est souvent dissuasive. Mais pour que le rideau métallique soit efficace, il doit avoir des caractéristiques minimales, dont une épaisseur de 8/10e de millimètre ou un doublage avec une grille métallique. Le forfait maximal de la subvention est de 120 euros le mètre carré.

Par ailleurs, pour optimiser encore plus l’efficacité du ou des rideaux métalliques, d’autres équipements de renforcement peuvent être ajoutés, et ce, pour prévenir l’usage d’outils de découpage ou pouvant endommager le rideau métallique. 

GRILLE MÉTALLIQUE 

Il s’agit aussi d’un système de fermeture très plébiscité. Même si le niveau de sécurité offert n’est pas comparable à celui d’un rideau métallique, la grille métallique offre le bénéfice de la visibilité, un atout important en matière commerciale. Pouvant être manuel ou motorisé, ce dispositif est aussi soumis à la norme européenne EN 13241-1 pour garantir une certaine efficacité. Pour l’installer, le buraliste sera aussi financé à raison de 150 euros le mètre carré.

COFFRE-FORT

L’achat et l’installation d’un coffre-fort est un investissement souvent indispensable, ou utile au moins, pour les buralistes qui manipulent très souvent des sommes considérables. Pour faciliter son acquisition, le gérant d’un bureau de tabac peut aussi demander une subvention dont le niveau varie selon la capacité du contenant :

– 2400 € pour 61 à 80 litres

– 3200 € pour plus de 80 litres

Le coffre-fort en question doit cependant comprendre quelques caractéristiques primordiales. Sa résistance doit être telle qu’elle est décrite dans les normes européennes EN 1143-1 de juillet 2012 et A1, ainsi que l’EN 1143-2 de juin 2014 (au moins de classe I E au tableau I), ainsi qu’une certification A2P d’une étoile au moins. Ensuite, si le caisson fait moins de 500 kg, il doit être encastré ou scellé.

BLOC-PORTE

Souvent au même titre qu’un rideau métallique, le ou les portes et blocs-portes donnant accès au bureau de tabac ou à ses dépendances sont aussi des systèmes de fermeture importants. Leur niveau de sécurité doit être au maximum pour pouvoir bénéficier des subventions douane sécurité bureau de tabac. Chaque dispositif doit ainsi comporter un niveau de résistance A2P*, soit d’une durée minimale de 5 minutes. Pour les portes blindées, ce niveau de sécurité doit correspondre au niveau A2P BP1. 3500 euros : c’est le montant maximal acquis pour les subventions.

À noter que les subventions concernées ne sont pas accordées :

– S’il s’agit d’une réparation de matériel déjà installé

– S’il s’agit de la pose d’ouvertures automatiques, basculantes ou battantes

– Pour les accessoires non indispensables à la mise en marche des dispositifs

– Pour les abonnements entourant le fonctionnement des appareils éligibles (installations de surveillance connectées par exemple)


MONTANT DES SUBVENTIONS

Prestations et
matériels éligibles

Étude préalable de sécurité


Les systèmes de vidéosurveillance (ou vidéoprotection)


Système d’alarme sonore contre l’intrusion (filaire ou non filaire)


Système d’alarme intégrant un générateur de brouillard


Grille métallique


Rideau métallique en acier galvanisé


Coffre-fort


Caractéristiques et spécifications techniques

L’étude préalable de sécurité est effectuée par une société indépendante et a pour but de conseiller au débitant de tabac les meilleures solutions de sécurité compte tenu de son débit


Matériel destiné à la transmission ou à l’enregistrement d’images qui est subordonné à une déclaration ou à une autorisation de l’autorité préfectorale.


Dispositif d’avertissement sonore pouvant être audible de l’extérieur ou de l’intérieur du débit et s’activant lors d’une effraction

Cette alarme n’est pas anti-incendie.

Le générateur de brouillard doit être couplé à un système d’alarme sonore déjà installé ou à installer concomitamment.


Tubes galvanisés de 14 millimètres de diamètre au minimum.


Matériel d’au moins 8 dixièmes de millimètre ou, à défaut, les grilles métalliques.


Unité de stockage protégeant son contenu contre l’effraction. Il doit être encastré ou scellé, s’il fait moins de 500 kg.


Montant maximal par prestation ou matériel

300€


Enregistreur : jusqu’à 1200€ pièce

Caméra : jusqu’à 300€ pièce

Écran : 230€ pièce

2500€

pour un dispositif

comprenant a minima :

une centrale, un clavier, une sirène et un détecteur

Production maximale de brouillard jusqu’à 150 m³ : 1200€

Production maximale de brouillard de 151 à 400 m³ : 1400€

Production maximale de brouillard supérieure à 400 m³ : 1800€

150€ le mètre carré


120€ le mètre carré


Contenance de 61 à 80 litres : 2400€

Contenance de plus de 80 litres : 3200€

NOS RÉFÉRENCES

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