Réglementation de la vidéosurveillance en entreprise

Installer des caméras, ce n’est pas juste visser des boîtiers au mur. La loi encadre qui on filme, où, et combien de temps on garde les images. Un système non conforme = images inutilisables en cas de litige.

Nous intégrons la conformité dans chaque installation.

SNS Groupe installe des systèmes de vidéosurveillance pour entreprises depuis plus de 10 ans, 6 000 clients. Devis gratuit sous 24h.

Autorisation préfectorale : quand est-elle obligatoire ?

Lieu non ouvert au public (bureaux fermés, atelier, entrepôt privé) : pas d’autorisation (mais info salariés + RGPD).

Lieu ouvert au public (magasin, accueil, parking accessible) : autorisation préfectorale préalable obligatoire. Sites mixtes : nous identifions ce qui relève de quoi à l’audit.

Les salariés doivent être informés — toujours

Information individuelle écrite (existence, finalité, droits) + affichage visible. Non négociable, même pour une seule caméra. Vaut aussi pour prestataires et intérimaires.

Les zones qu’on ne filme jamais

  • Sanitaires et toilettes : interdits.
  • Vestiaires : interdits.
  • Salles de pause et lieux de détente : interdits.
  • Locaux syndicaux : interdits.

Zones de travail autorisées sous réserve d’information et de finalité légitime.

Conservation des images : 30 jours maximum

Effacement automatique paramétré à l’installation. Plus longtemps sans justification = non-conformité. Stockage dimensionné pour 30 jours utiles.

Le registre des traitements RGPD

La vidéosurveillance est un traitement de données personnelles : finalités, personnes filmées, durées, mesures de sécurité, droits. Nous fournissons la documentation technique pour l’alimenter.

Le rôle de l’installateur

  • Paramétrage des durées à l’installation
  • Affichage obligatoire + modèles d’information fournis
  • Documentation complète (plan, réglages, notices)
  • Positionnement conforme (aucune caméra en zone interdite)

Ces informations sont un repère, pas un avis juridique.

Pourquoi SNS Groupe ?

  • 10 ans, 6 000 clients entreprises
  • Conformité intégrée
  • Devis gratuit sous 24h
  • Achat ou location
  • Télésurveillance (centre APSAD)
  • SAV 7j/7
  • Île-de-France, grande couronne, Côte d’Azur
  • 01 80 91 59 14

À lire aussi

FAQ

Autorisation pour des bureaux non ouverts au public ?

Non, mais info salariés + affichage + registre RGPD obligatoires.

Commerce ouvert au public ?

Autorisation préfectorale préalable avec plan des caméras — nous aidons au dossier.

Filmer les salariés à leur poste ?

Oui en zone de travail, finalité légitime, avec information. Zones de pause/sanitaires/vestiaires exclues.

Durée de conservation ?

30 jours maximum, effacement automatique paramétré.

Risques d’un système non conforme ?

Images inutilisables, plaintes, sanctions CNIL.

L’installateur gère-t-il l’administratif ?

Nous fournissons affichage, modèles, documentation technique, éléments du dossier préfectoral.