la réglementation sur les alarmes

l'installateur d'alarme intrusion ou incendie est-il soumis à la loi 83-629 ?

La loi 83-629 (lien externe) concernant la réglementation des activités privées de société ne s’applique pas à l’installation d’une alarme intrusion ou d’une alarme incendie. En revanche, si l’installateur inclut un contrat de télésurveillance, cette loi s’applique à une surveillance à distance de votre alarme. Ainsi, deux contraintes ne sont pas obligatoirement à tenir : l’autorisation préfectorale de l’entreprise ainsi que l'agrément des techniciens. 

quelles sont les règles pour l'installation d'une sirène extérieure ? 

La sirène extérieure n’est soumise à aucune règle ni norme puisque ce sont les préfectures et municipalités qui décident des réglementations à leur propos. Ainsi, ces instances doivent trancher sur le volume sonore maximal autorisé ou sur la durée du signal qui peut retentir. Par exemple, un arrêté limite le volume sonore d’une alarme à 105 dB à Paris, pour une durée d’émission du signal se limitant à 3 minutes. 

L’installation d’une alarme extérieure au sein d’une propriété privée doit respecter plusieurs obligations selon la zone géographique où la pose s’effectue. Une déclaration peut notamment être requise par une mairie ou une préfecture, dans le cadre d’un contrôle du respect des normes établies localement. Un matériel lumineux extérieur couplé à l’alarme peut aussi faire l’objet d’une déclaration ou d’une obligation. 

Lorsque ces différentes règles ne sont pas respectées, des poursuites judiciaires peuvent être menées, notamment pour utilisation de matériel ne correspondant pas à la norme ou pour trouble à la tranquillité publique. Ce qui peut être causé, par exemple, par un déplacement non justifié des forces de l’ordre après le déclenchement de la sirène. 

et pour la pose d'une alarme intérieure ? 

Les sirènes intérieures disposent généralement de caractéristiques similaires aux alarmes extérieures : une puissance maximale de 150 dB et un retentissement jusqu’à 3 minutes. La puissance et la durée des alarmes intérieures ne sont soumises à aucune réglementation. Ce qui s’explique par un volume moins fort perçu sur la voie publique. 

Une réglementation émise par les normes françaises et européennes existe néanmoins pour les alarmes intérieures. Il s’agit de faire en sorte que le signal soit différent des sirènes émanant des véhicules de secours ou d'intervention d’urgence (police, pompiers, SAMU) afin d’éviter toute forme de confusion. Les diverses normes et certifications dédiées aux alarmes doivent donc être bien respectées pour une utilisation optimale. 

Pour s’équiper d’un appareil répondant à toutes ces obligations et profiter d’une installation professionnelle, n’hésitez plus à contacter SNS Groupe. Les meilleurs conseils et l’expertise de nos installateurs, avant, pendant et après la pose, vous offriront un confort dans votre dispositif de sécurité. Aussi, le déclenchement accidentel de la sirène sera limité et la configuration en tenant compte des différentes règles sera assurée.